Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture.
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Il vous accompagne sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Il vous accompagne sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
- Le choix du bail rural ;
- La signature et la gestion des baux ruraux ;
- L’acquisition et la vente de propriétés rurales ;
- La transmission des exploitations.