Le droit immobilier est le domaine de compétence privilégié du notaire. Il consiste principalement dans la vente de biens appartenant à des personnes physiques, des associations, des personnes morales de droit privé ou de droit publique (comme les communes ou les communautés de communes).
Les immeubles peuvent être à usage d’habitation ou affectés à d’autres usages.
Les domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles :
Et en particulier pour des immeubles d’habitation et des immeubles commerciaux, nous réalisons alors :
Les immeubles peuvent être à usage d’habitation ou affectés à d’autres usages.
Les domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles :
- de l’urbanisme et de la construction sur un terrain individuel ;
- du lotissement ;
- de la copropriété ;
- et des baux (dont les baux emphytéotiques ou les baux à construction).
Et en particulier pour des immeubles d’habitation et des immeubles commerciaux, nous réalisons alors :
- Un accompagnement dans la recherche des candidats à la location ;
- L’assistance pour la réalisation des diagnostics techniques indispensables à la mise en ligne ;
- La conclusion et la gestion des baux ;
- Et la signature d’un mandat de gestion locative.