Droit des sociétés ou de
l'entrepreneur individuel

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires. Il est l’un des interlocuteurs du chef d’entreprise notamment : 

Lors de la constitution d’une société ?

Après avoir déterminé la structure juridique de l’entreprise, nous rédigeons les statuts et réalisons les formalités consécutives en vue de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés compétent jusqu’à la délivrance du numéro INSEE et de l’extrait KBIS.

Lors d’opérations particulières comme les achats et les ventes de biens immobiliers ou lors des cessions de parts sociales

Nous rédigeons les délibérations de votre société et mettons à jours vos statuts et le fichier dans le cadre des actes signés.

La cession de fonds de commerce

Nous vous accompagnons dans la commercialisation et dans la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce jusqu’à l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité consécutives.

Nous définissons ensemble d’un schéma pour la signature d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraire.

Pour l’ensemble de ces actes, nous vous chiffrons également les droits d’enregistrement et le montant des éventuels droits de plus-value et de mutation lorsqu’ils sont exigés. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.