Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage, le PACS ou le concubinage et la séparation.
Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage, le PACS ou le concubinage et la séparation.
Vous souhaitez vous engager : le mariage, le PACS ou le concubinage ?
Le mariage et le PACS créent un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme et produisent des effets.
Même en dehors de tout contrat, la situation de concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les concubins.
Quels sont les conséquences juridiques de chaque situation ?
Quel régime matrimonial choisir lorsque l’on choisit le mariage ?
Quels seront vos droits et devoirs en fonction de ces situations ?
Quelle est la Loi applicable lorsque vous vivez à l’étranger ?
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Même en dehors de tout contrat, la situation de concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les concubins.
Quels sont les conséquences juridiques de chaque situation ?
Quel régime matrimonial choisir lorsque l’on choisit le mariage ?
Quels seront vos droits et devoirs en fonction de ces situations ?
Quelle est la Loi applicable lorsque vous vivez à l’étranger ?
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Vous souhaitez divorcer ou vous séparer de partenaire ou de votre concubin ?
Lors d'une séparation, que devient l’immeuble acquis ensemble ou le prêt contracté par le couple ?
Y-a-t-il des comptes à établir entre les personnes composant le couple ?
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Quels sont les actes à signer ?
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Y-a-t-il des comptes à établir entre les personnes composant le couple ?
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
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La tutelle ? la curatelle ? l’habilitation familiale ?
La tutelle, la curatelle et l’habilitation familiale sont des mesures de protection judiciaire envers des personnes vulnérables qui visent à les accompagner dans les actes de leur vie courante tout en les protégeant et protégeant leur patrimoine.
Quelle est la procédure à engager ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Le mandat de protection future ?
Le mandat de protection future vise à désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (appelées mandataires) pour représenter l'auteur qui établit le mandat (il est appelé mandant).
Cette mesure a pour objet d'anticiper une éventuelle perte de capacité physique ou mentale, temporaire ou définitive, qui se traduirait en l’absence d’un tel document par une mise sous tutelle ou curatelle.
Le mandataire pourra alors protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux sur l’ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d'une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...) du mandant.
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Cette mesure a pour objet d'anticiper une éventuelle perte de capacité physique ou mentale, temporaire ou définitive, qui se traduirait en l’absence d’un tel document par une mise sous tutelle ou curatelle.
Le mandataire pourra alors protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux sur l’ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d'une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...) du mandant.
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